Responsabilité Civile professionnelle

Responsabilité Civile professionnelle

Pensée pour accompagner les professionnels au coeur de leur quotidien et de leurs activités, l'assurance responsabilité civile des professionnels s'inscrit comme la base des assurances pour entreprise.

Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ?

Ensemble, revenons sur ce qu'il faut savoir à propos de l'assurance responsabilité civile des professionnels !

Que couvre la RC des professionnels ?

On l'appelle assurance responsabilité civile des professionnels ou encore RC Pro. Cette assurance permet de couvrir le chef d'entreprise ainsi que les membres du personnel contre de nombreux risques, qu'il s'agisse de dommages corporels, immatériels ou matériels.

Parmi les principaux dommages couverts, on retrouve :

  •  les dommages causés par faute professionnelle, manque de prudence, défaut de conception ou de réalisation, conseil d'utilisation inadapté ou encore utilisation du droit à l'image.
  •  dommages sur le matériel d'un client.
  •  dommages corporels subit par l'un de vos salariés dans l'exercice de ses fonctions.

La responsabilité civile des professionnelles est-elle obligatoire ?

Sur le plan légal, seule l'assurance liée aux locaux professionnels est rendue obligatoire. Bien qu'une entreprise soit dans l'obligataire de se prémunir contre les risques d'incendies, de dégâts des eaux ou intempéries, pour son local, rien ne l'oblige à souscrire une assurance responsabilité civile, à l'exception de certains métiers.

En effet, les professions réglementées doivent obligatoirement souscrirent une assurance Responsabilité civile professionnelle. Il peut s'agit de professions médicales, telles que les médecins, les sages-femmes ou encore les infirmières ainsi que les professionnels du conseil ou de droit, tels que les avocats ou notaires.

Citons également les professionnels du batiment, qui doivent obligatoirement garantir leur travaux en assurance RC décennale.

Si de nombreux professionnels peuvent juger la responsabilité civile des professionnels comme superflue, elle permet toutefois de dédommager vos clients ou vos salariés en cas de préjudice couteux pour l'entreprise. Ne pas y souscrire est un mauvais choix pour la pérennité de votre entreprise sur le long terme...

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