Prévoyance collective

Prévoyance collective

Avec le déficit de la Sécurité sociale, les remboursements sont particulièrement faibles. Il apparaît alors nécessaire de souscrire à une prévoyance collective. On fait le point.

De quoi s’agit-il ?

Mise en place au sein d’une entreprise, la prévoyance collective permet de compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes. Elle assure ainsi, à l’ensemble des salariés et à leurs familles, un niveau de vie confortable en couvrant les risques graves liés à la personne tels que la maladie ou encore l’accident. La prévoyance collective peut être obligatoire, l’employeur prenant alors à sa charge une partie des cotisations, ou facultative, le salarié demeurant libre d’y adhérer ou non.

Comment fonctionne la prévoyance collective ?

L’employeur souscrit auprès d’un organisme assureur un contrat d’assurance au profit de la totalité du personnel ou de certaines catégories de salariés définies selon des critères objectifs, sans discrimination liée à l’âge, à l’état de santé, au revenu, à la durée et au type de contrat de travail. En contrepartie des cotisations qui lui sont versées, la compagnie d’assurance s’engage à couvrir intégralement le risque en remboursant les frais de santé et d’hospitalisation, l’incapacité, l'invalidité, la dépendance et le décès. Le salarié reçoit de la part de l’employeur une notice d’information détaillée établie par l’assureur, dans laquelle figure l’ensemble des garanties et leurs modalités d’application.

Quels sont ses avantages ?

La prévoyance collective s’avère être avantageuse aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Pour les salariés

Gage de sérénité, la prévoyance collective a pour but de protéger l’équilibre financier d’un foyer qui peut être mis en péril par les aléas de la vie, d’autant plus que cette solution est adaptée à chaque métier et couvre ainsi des risques bien ciblés. En outre, les employés bénéficient d’un tarif attractif pour les mêmes garanties que dans le cadre d’une prévoyance individuelle. La mutualisation des risques entre tous les salariés entraîne effectivement une diminution du prix des cotisations. Par ailleurs, l’employeur en prend une partie en charge, ce qui représente un réel avantage au niveau de la rémunération, surtout que les cotisations mensuelles payées par le salarié sont déduites du revenu brut imposable.

Pour les employeurs

Proposer ce type de protection sociale complémentaire à ses employés est une bonne façon de les motiver et de les fidéliser, tout en permettant aux employeurs de bénéficier d’une exonération de charges sociales lorsque la prévoyance collective est obligatoire. De plus, les cotisations peuvent être déductibles du résultat imposable de la société. Et puis, une couverture performante valorise nécessairement l’image de marque et l’attractivité d’une entreprise.

Quelles sont les garanties ?

  • La prévoyance collective comprend généralement :
  • la garantie décès, qui compense la perte de ressources pour la famille du salarié suite à son décès prématuré, par le versement d’un capital ou d’une rente à son conjoint et ses enfants.
  • la garantie incapacité de travail, qui permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Elle vient compléter celles attribuées par la Sécurité sociale ainsi que le complément de revenu versé par l’employeur.
  • la garantie invalidité, offrant l’opportunité de recevoir une rente lorsque le salarié se retrouve en situation d’invalidité totale ou partielle, afin de combler la perte de revenu. Elle complète la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
  • une complémentaire santé, obligatoire depuis le 1er janvier 2016, qui couvre les dépenses de santé des salariés et de leurs ayants-droit comme le ferait une mutuelle individuelle.
  • un dispositif d’épargne retraite supplémentaire, venant compléter les pensions versées par les régimes obligatoires de retraite, sous forme de capital.
  • la garantie dépendance, qui assure le versement d’une rente viagère ou d’un capital à un salarié ayant perdu son autonomie à cause de son âge avancé, afin de l’aider à faire face à ses dépenses.

Comment la mettre en place ?

  • La prévoyance collective peut être issue :
  • d’une convention collective ;
  • d’un accord au niveau d’une branche professionnelle ;
  • d’un accord d’entreprise ;
  • d’une consultation du personnel via un référendum ;
  • d’une décision unilatérale de l’employeur.

 

Pour que le contrat puisse s’appliquer, il convient de vérifier que la convention collective n’impose pas de minima de couverture. Ensuite, il faut déterminer les niveaux de garanties les plus adaptés aux besoins du personnel, au budget de l’entreprise et à sa politique sociale. Enfin, l’employeur a tout intérêt à comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à ses exigences et celles de ses salariés.

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